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ClientEarth

5 juillet 2017

République du Congo
Foresterie communautaire
Les forêts et le commerce

Base de données – Republique du Congo

Cette page vise à informer les Organisations de la Société Civile (OSC) et tout autre acteur intéressé par les ressources naturelles et les droits des communautés, en lien avec notre travail en République du Congo. Nous considérons cette page comme un ‘document vivant’, une ressource dynamique, qui sera mise à jour et modifiée au fur et à mesure de l’avancement de notre travail. Nous espérons ainsi pouvoir refléter notre expertise telle qu’elle évolue en partenariat avec les OSC congolaises.

Textes Generaux

Constitution

Textes internationaux

Textes régionaux

Documents d’orientation politique

Plan National de développement (PND 2012-2016) :

Forêts

Dispositions générales

Lois et Convention

Décret

Administration forestière

Décrets

Arrêtés

Gestion forestière

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes de service

Définition et modification des UFA

Arrêtés

Conventions d’exploitation et d’aménagement

Décrets

Arrêtés

Taxes et redevances

Arrêtés

Developpement durable et environnement

Dispositions générales

Administration environnementale

Décrets

Pollution et protection de l’environnement

Loi

Décrets

Arrêtés

Eau

Lois

Faune, flore, parcs et reserves

Lois

Décrets

Arrêtés

Agriculture

Loi

Décrets

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Culture du Cacao

Conventions

Note de service

Exploitation miniere, energie et hydrocarbures

Lois

Décrets

Arrêté

Amenagement et organisation du territoire

Décentralisation

Lois

Décrets

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Aménagement du territoire

Loi

Décret

Regime domanial et foncier

Foncier et domanial

Lois

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Expropriation

Propriété foncière

Propriété coutumière

Décrets

Arrêté

Communautés locales et populations autochtones

Loi

Décrets

Commerce

Lois

Décrets

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