Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

République du Congo | 29 décembre 2022

Arrêté n°2463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL) - République du Congo
République du Congo
Forêts
Base de données juridique

PDF | 79 kb

Télécharger l’article

Arrêté n°2463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL) - République du Congo

L'arrêté n°2463 du 29 décembre 2022 organise la composition, l'organisation et le fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL).