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Base de données juridique | 25 mars 1995

Décret 95-78 du 25 mars 1995 – guichets uniques du Centre congolais de formalités des entreprises – République du Congo
Base de données juridique
Commerces et contrats
Forêts
République du Congo

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Décret 95-78 du 25 mars 1995 – guichets uniques du Centre congolais de formalités des entreprises – République du Congo

Ce décret concerne un centre qui vise à faciliter les formalités administratives des opérateurs économiques dans le respect de leurs droits.

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