Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 9 mars 2017

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Textes generaux

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo

La loi n°10-2017 du 9 mars 2017 fixe les principales règles relatives à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques en République du Congo.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.