Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 9 mars 2017

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Textes generaux

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo

La loi n°10-2017 du 9 mars 2017 fixe les principales règles relatives à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques en République du Congo.