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République du Congo | 2 mars 2022

Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière - République du Congo
République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière - République du Congo

Le décret n°2022-95 du 2 mars 2022 fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire des concessions forestières.