Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

République du Congo | 12 juillet 2019

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation - République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Communautés locales et autochtones

PDF | 4541 kb

Télécharger l’article

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation - République du Congo

Le décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 prévoit des mesures spéciales pour faciliter l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. Il vise à mettre en application les articles 17 à 21de la Loi n°5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.