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République du Congo | 12 juillet 2019

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation - République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Communautés locales et autochtones

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Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation - République du Congo

Le décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 prévoit des mesures spéciales pour faciliter l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. Il vise à mettre en application les articles 17 à 21de la Loi n°5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.