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Forêts | 15 avril 2010

Arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique

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Arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé – République du Congo

L'arrêté n°2672 du 15 avril 2010 créé et organise le conseil de concertation de la série de développement communautaire (SDC)  de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Cet arrêté est amendé par l'Arrêté n°15955 du 10 septembre 2019.