Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 26 mai 2023

Décret n° 2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d'inventaire des ressources forestières et des études complémentaires
Forêts
Base de données juridique
Foresterie communautaire
République du Congo
Gestion communautaire des forêts
Gouvernance forestière
Organisation du territoire
Faune, Flore, Parcs et Reserves
Communautés locales et autochtones
Domaine et aménagement forestier
Gestion forestière
Administration forestière
Conventions d'exploitation et d'aménagement

PDF | 76 kb

Télécharger l’article

Retour

Décret n° 2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d'inventaire des ressources forestières et des études complémentaires

Ce decret détermine les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d'inventaire des ressources forestières et des études complémentaires