Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 21 avril 1983

Loi n°49-83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Faune, Flore, Parcs et Reserves

PDF | 902 kb

Télécharger l’article

Loi n°49-83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage – République du Congo

Loi n°49-83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage – République du Congo