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République du Congo | 9 mars 2017

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques - République du Congo
République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques - République du Congo

La loi n°10-2017 du 9 mars 2017 détermine les principes applicables à la transparence et à la responsabilité des administrations publiques dans la gestion des finances publiques en République du Congo.