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ClientEarth

12 septembre 2022

République du Congo
Foresterie communautaire
Les forêts et le commerce

Base de données juridiques : République du Congo

Cette page vise à informer tout acteur intéressé par la législation encadrant la gestion des écosystèmes, l'exploitation des ressources naturelles et les droits des communautés en République du Congo. Il s'agit d'une ressource dynamique qui est mise à jour au fur et à mesure de l’avancement du travail de ClientEarth et des réformes engagées.

Forêts

Dispositions générales

Lois

Accord de partenariat volontaire

Administration forestière

Lois

Décrets

Arrêtés

Gestion forestière

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes de service

Unités forestières d'aménagement

Arrêtés

Titres d’exploitation et d’aménagement

Décrets

Arrêtés

Conseil de concertation et fonds de développement local

Décret

Arrêtés

Taxes et redevances

Arrêtés

Environnement

Dispositions générales

Administration environnementale

Décrets

Pollution et protection de l’environnement

Loi

Décrets

Arrêtés

Protection de la nature

Lois

Décrets

Arrêtés

Agriculture

Loi

Décrets

Arrêtés

Culture du Cacao

Conventions

Note de service

Exploitation minière, énergie et hydrocarbures

Lois

Décrets

Arrêté

Aménagement et organisation du territoire

Décentralisation

Lois

Décrets

Arrêtés

Aménagement du territoire

Loi

Décret

Régime domanial et foncier

Foncier et domanial

Lois

Décrets

Arrêtés

Expropriation

Propriété foncière

Propriété coutumière

Décrets

Arrêté