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République du Congo | 17 janvier 2024

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière
République du Congo
Forêts
Sources nationales du droit
Gestion communautaire des forêts
Gestion forestière
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Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière

Ce décret détaille la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière