Décret n°2010-285 du 1 avril 2010- ministère des affaires foncières et du domaine public – République du Congo

Ce décret présente l’organisation du ministère qui comprend : le cabinet, les directions du centre et du service rattaché au cabinet, les directions générales (direction générale de la réforme foncière, du cadastre et de $a topographie ; direction générale de la préservation du domaine public).