Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Search the site

République du Congo | 12 octobre 2018

Arrêté n°9450 du 12 octobre 2018 portant orientation des plantations agro-industrielles en zones de savanes - République du Congo
République du Congo
Forêts
Base de données juridique

PDF | 24 kb

Télécharger l’article

Retour

Arrêté n°9450 du 12 octobre 2018 portant orientation des plantations agro-industrielles en zones de savanes - République du Congo

L'arrêté n°9450 du 12 octobre 2018 dispose que les plantations agro-industrielles d'une superficie supérieure à 5 hectares sont orientées vers les zones de savanes.