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République du Congo | 13 juin 2008

Arrêté n°2051 MEFB MRFDFP du 13 juin 2008 taxes et frais exceptionnels applicables en matiere d’immatriculation des proprietes et des droits reels immobiliers – République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Arrêté n°2051 MEFB MRFDFP du 13 juin 2008 taxes et frais exceptionnels applicables en matiere d’immatriculation des proprietes et des droits reels immobiliers – République du Congo

Arrêté n°2051 MEFB MRFDFP du 13 juin 2008 fixant a titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matiere d’immatriculation des proprietes et des droits reels immobiliers