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République du Congo | 12 juillet 2019

Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique - République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Communautés locales et autochtones

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Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique - République du Congo

Le décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixe les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique pouvant les affecter directement ou indirectement. Il vise à mettre en application l'article 3 de la Loi n°5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

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