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Forêts | 28 juin 2006

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 transformation des titres précaires de propriété en titre foncier – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 transformation des titres précaires de propriété en titre foncier – République du Congo

Décret n°2006-257 du 28 juin 2006 fixant les modalités de transformation des titres preécaires de propriété en titre foncier