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Base de données juridique | 19 mai 2017

Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Tsama, située dans le domaine forestier de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest - République du Congo
Base de données juridique
Forêts
République du Congo

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Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Tsama, située dans le domaine forestier de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest - République du Congo

L'Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 approuve l’avenant à la CAT pour la mise en valeur de l’UFA Tsama.