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République du Congo | 12 juillet 2019

Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones - République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Communautés locales et autochtones

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Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones - République du Congo

Le Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 détermine les modalités de protection biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels des populations autochtones, ainsi que l’intégrité des sites sacrés ou spirituels leur appartenant. Il vise à mettre en application l'article 47 de la Loi n°5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.