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Forêts | 15 avril 2010

Arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Conventions d'exploitation et d'aménagement

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Arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé – République du Congo

L'arrêté n°2671 du 15 avril 2010 organise le fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Cet arrêté est amendé par l'Arrêté n°15954 du 10 septembre 2019.