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République du Congo | 26 mars 2004

Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier - République du Congo
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Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier - République du Congo

La Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier fixe les principes généraux applicables régimes domanial et foncier, notamment aux droits des personnes morales et physiques sur les sols.

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