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République du Congo | 28 juin 2006

Décret n°2006-255 – Organe ad hoc de reconnaissance des droits foncier coutumiers – République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2006-255 – Organe ad hoc de reconnaissance des droits foncier coutumiers – République du Congo

Décret 2006-255 du 28 Juin 2006 - portant institution, attributions, composition, et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers