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Base de données juridique | 8 juillet 2020

Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier – République du Congo
Base de données juridique
République du Congo
Communautés locales et autochtones

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Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier – République du Congo

La loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national congolais ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers.

La loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000.