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Base de données juridique | 28 juillet 2020

Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier – République du Congo
Base de données juridique
République du Congo
Communautés locales et autochtones

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Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier – République du Congo

L'arrêté n° 8174 du 28 juillet 2020 fixe la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux personnels du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation en République du Congo.

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