Rapport de l’atelier bilan sur la participation de la société civile au processus de révision du Code forestier – Septembre 2014
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La société civile, par le biais de la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), a été au coeur de plusieurs processus de la gouvernance forestière depuis deux ans, à savoir : l’accord de partenariat volontaire (APV), le processus REDD+, l’élaboration de la politique forestière et la révision du Code forestier. Elle poursuit comme objectif principal le renforcement des droits des communautés locales et populations autochtones (CLPA). Le processus de révision du Code forestier en particulier a eu un intérêt majeur pour toutes les parties prenantes, particulièrement la société civile, car il a permis que soit prise en compte, à différents niveaux, les droits des CLPA.
A l’étape actuelle de l’adoption de l’avant-projet de loi par le Parlement et de l’élaboration des textes d’application au Code forestier, la PGDF a estimé qu’il était important d’établir un bilan sur la première phase de révision du Code forestier.
Cet atelier a ainsi visé à dresser le bilan de sa participation et à en ressortir l’impact du dispositif de la société civile, les résultats obtenus et de voir si l’expertise de la société civile a été renforcée. Il a également s’agit de formuler des recommandations pour la suite du processus, pour le développement des textes réglementaires.
Cet atelier qui s’est tenu du 18 au 19 septembre 2014, s’est déroulé en deux phases. Le premier jour a regroupé 27 membres de la PGDF qui se sont réunis afin d’affiner leur bilan et de développer des recommandations pour les parties prenantes. Le deuxième jour a réuni environ 40 participants, représentants de toutes les parties prenantes impliquées dans la révision du Code forestier, afin de partager les résultats de ce bilan et obtenir la vision des autres parties prenantes sur le processus.