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République du Congo | 9 mars 2015

Prise en compte des contributions de la société civile dans l’avant-projet de loi portant régime forestier
République du Congo
Forêts

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Prise en compte des contributions de la société civile dans l’avant-projet de loi portant régime forestier

Ce document propose une comparaison entre les propositions faites par la société civile congolaise au draft de Code forestier (Rapport d’analyse et de contributions de la société civile congolaise sur le draft de Code forestier, Novembre 2013) et l’avant-projet de loi portant régime forestier (ci-après « avant-projet de Code forestier ») validé par un atelier national avec toutes les parties prenantes qui s’est tenu en juin 2014, a Brazzaville. L’avant-projet de Code forestier étudié est ainsi la dernière version officielle qui sera présentée au Parlement congolais et qui prend en compte les contributions validées pendant l’atelier.

Le présent document, réalisé conjointement par ClientEarth et la Plateforme pour la Gestion Durable des Forets (PGDF), permet d’évaluer le niveau d’intégration des propositions faites par la société civile dans cette version finale du Code, avant adoption par le Parlement.

La première partie porte sur les propositions que la société civile avait mises en avant sur la conduite du processus de révision du Code forestier en lui-même (mise à dispositions des documents de travail, séances d’information, consultations, etc.).

La deuxième partie se concentre sur une comparaison des amendements proposés par la société civile avec l’avant-projet de Code forestier., Les différentes thématiques du code forestier sont présentées sous forme de tableau, avec un résumé des contributions faites par la société civile, la façon dont elles ont été intégrées ou non à l’avant-projet et des commentaires. Le tableau reflète également le niveau de priorités de chaque contribution faite par la société civile selon un code couleur, afin de donner une dimension non seulement quantitative mais aussi qualitative de l’importance des contributions présentées.

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