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Forêts | 13 août 2012

Ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière - Gabon - Version consolidée
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière - Gabon - Version consolidée

L'Ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixe le régime de la propriété foncière en République Gabonaise, notamment la procédure d'immatriculation.