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Agriculture | 6 juillet 1970

Ordonnance n°40/70/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs, les Groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives – Gabon
Agriculture
Forêts
Gabon

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Ordonnance n°40/70/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs, les Groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives – Gabon

L'Ordonnance n°40/70/PR du 6 juillet 1970 réglemente trois formes de groupements : les groupements de producteurs, les groupements a vocation coopérative et les sociétés coopératives auxquels peuvent adhérer les exploitants agricoles, éleveurs, pécheurs et artisans ruraux.

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