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Forêts | 14 août 2001

Ordonnance n°3/2001du 14 août 2001 modifiant et complétant la Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier – Gabon
Forêts
Gabon
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

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Ordonnance n°3/2001du 14 août 2001 modifiant et complétant la Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier – Gabon

L'Ordonnance n° 3/2001du 14 août 2001 amende la Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier. Cette loi est abrogée et remplacée par la Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise, accessible ici : https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/nouveau-code-minier/

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