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Forêts | 26 juin 2016

Ordonnance n°2/76 du 6 janvier 1976 complétant l’article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°2/76 du 6 janvier 1976 complétant l’article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics – Gabon

L'Ordonnance n°2/76 du 6 janvier 1976 complète l'article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et instituant des servitudes pour l'exécution des travaux publics.