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Forêts | 12 mars 1968

Ordonnance n°12/68 du 12 mars 1968 portant obligation de construire dans le périmètre urbain de Libreville – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°12/68 du 12 mars 1968 portant obligation de construire dans le périmètre urbain de Libreville – Gabon

l'Ordonnance n°12/68 du 12 mars 1968 autorise l’expropriation des propriétaires de terrains non bâtis ouvrant sur les voies principales de l’agglomération de Libreville n’ayant pas présente de projet de construction d’un immeuble d’au moins un étage avant le 1er mai 1968.

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