Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 25 juillet 2008

Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Dispositions générales

PDF | 340 kb

Télécharger l’article

Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 amende des dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.