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Forêts | 25 juillet 2008

Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Dispositions générales

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Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 amende des dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.