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Forêts | 6 janvier 1976

Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés – Gabon

L'Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixe les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés.