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Dispositions générales | 15 avril 2010

Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon
Dispositions générales
Forêts
Gabon

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Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 prévoit l’interdiction d’exportation de grumes non transformées. Elle amende certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier.

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