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Forêts | 1 octobre 2014

Note d’analyse sur la loi n°002/2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon

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Note d’analyse sur la loi n°002/2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise – Gabon

La promulgation de la loi portant orientation du développement durable est l'aboutissement d'un long processus législatif. La première initiative a fait l'objet d'une ordonnance rejetée par le parlement au terme de la procédure de ratification. Entre temps la Plateforme de la société civile Gabon Ma Terre Mon Droit (GMTMD), sur la base de l'analyse faite par le Groupe de Travail sur le Soutien Juridique crée par ClientEarth (GdT), a procédé à son examen dans le détail et a mis en exergue des lacunes importantes. Ainsi, elle a adressé une note de position à la Commission parlementaire 'Environnement et Développement Durable', chargée de développer une proposition de loi d'orientation sur le Développement Durable. La Commission a reçu la délégation de la société civile (dont deux appartenant au GdT) à deux reprises, le 11 et le 14 mars 2014. Lors de la 1ère réunion, les représentants de la société civile ont été informés de la création de la nouvelle proposition de loi sur la quelle la Commission a aussi demandé l'analyse technique de la société civile. La deuxième rencontre a donc servi à présenter cette analyse. Finalement la loi a été votée par le Parlement et promulguée le 1er août 2014 mais une grosse partie des questions soulevées de la société civile est restée sans réponse.

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