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Forêts | 6 juin 1996

Loi organique n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation – Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

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Loi organique n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation – Gabon

La Loi organique n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation fixe les règles relatives à la création, a l’organisation, aux attributions des collectivités territoriales.

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