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Forêts | 30 mars 2005

Loi n°8/2005 du 30 mars 2005 modifiant et complétant la loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

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Loi n°8/2005 du 30 mars 2005 modifiant et complétant la loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonaise – Gabon

La Loi n°8/2005 du 30 mars 2005 amende la Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonaise. Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 est abrogée par la Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise, accessible ici : https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/nouveau-code-minier/

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