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Forêts | 26 novembre 1980

Loi n°77/80 du 26 novembre 1980 instituant le bail à construction – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°77/80 du 26 novembre 1980 instituant le bail à construction – Gabon

La Loi n°77/80 du 26 novembre 1980 détaille les règles applicables au bail à construction.