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Forêts | 31 octobre 1979

Loi n°6/79 du 31 octobre 1979 modifiant la loi n°12/75 du 18 décembre 1975 portant réorganisation administrative de la République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

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Loi n°6/79 du 31 octobre 1979 modifiant la loi n°12/75 du 18 décembre 1975 portant réorganisation administrative de la République Gabonaise – Gabon

La Loi n°6/79 du 31 octobre 1979 institue, respectivement, des assemblées départementales et des assemblées provinciales dans les départements et les provinces.

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