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Forêts | 7 septembre 1984

Loi n°50-84 du 1 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°50-84 du 1 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers - République du Congo

Cette loi fixe les montants, taux et pourcentages sur les titres miniers.