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Forêts | 12 juillet 1984

Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles – Gabon

La Loi n°4/84 du 12 juillet 1984 annule des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles.