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Forêts | 12 octobre 1962

Loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations - Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations - Gabon

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 réglemente la création des  associations au Gabon.