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Forêts | 14 octobre 2019

Loi n°2019-868 du 14 novembre 2019 modifiant la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural - Côte d'Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Régime domanial, urbanisme et foncier
Base de données juridique

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Loi n°2019-868 du 14 novembre 2019 modifiant la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural - Côte d'Ivoire

La loi n°2019-868 du 14 novembre 2019 amende la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

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