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Côte d’Ivoire | 8 novembre 2016

Loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Côte d’Ivoire
Forêts

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Loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire

La loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire énumère les droits fondamentaux des citoyens et organise les institutions ivoirienne.

Elle abroge et remplace la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire.

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