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Forêts | 30 décembre 1989

Loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code civil - Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

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Loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code civil - Gabon

La seconde partie du Code civil, issu de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989, comprend le Livre II du Code civil relatif au Droit des successions et des libéralités. Elle est complétée par la loi n°15/72 du 29 juillet 1972.

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