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Forêts | 31 décembre 2001

Loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier - Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°16/2001 du 31décembre 2001 portant Code Forestier - Gabon

La Loi n°16/2001du 31décembre 2001 portant Code Forestier détermine les règles applicables au secteur des forêts.

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