Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 20 mars 2017

Loi n°15-98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des Investissements en République gabonaise
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

PDF | 17 kb

Télécharger l’article

Loi n°15-98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des Investissements en République gabonaise

La loi n°15/98 du 23 juillet 1998 institue la Charte des Investissements en République gabonaise. Elle énonce les objectifs et les mécanismes mis en œuvre pour favoriser l’investissement, l’expansion des entreprises et des activités individuelles sans discrimination selon l’origine de l’investisseur entrepreneur ou le secteur d’activité dans lequel il opère.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.