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Gabon | 29 juillet 1972

Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil - Gabon
Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil - Gabon

Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 constitue la première partie du Code Civil en vigueur au Gabon.