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Forêts | 29 juillet 1972

Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil – Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

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Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil – Gabon

La première partie du Code civil, issu de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972, comprend le Livre I du Code Civil relatif au Droit des personnes. Elle est complétée par la loi n°19/89 du 30 décembre 1989.

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