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Forêts | 8 mai 1963

Loi n°15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière - Gabon - ABROGEE
Forêts
Base de données juridique
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière - Gabon - ABROGEE

La Loi n°15/63 du 8 mai 1963 détermine le régime de la propriété foncière au Gabon.