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Forêts | 8 août 2005

Loi n°15/05 du 8 août 2005 portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Loi n°15/05 du 8 août 2005 portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°15/05 du 8 août 2005 est Code des Pêches et de l’Aquaculture. Elle comprend les règles applicables aux activités de pêche et d'aquaculture.

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